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Droit du travail : Le gouvernement hors la loi

Le gouvernement hors la loi Le premier article du Code du travail, repris dans le rapport Badinter, oblige le gouvernement qui envisage une réforme qui porte sur les relations de travail, à organiser une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation. Rien de tel n’a été fait ! Lors des rencontres avec le ministère du travail, jamais nous n’avons pu connaitre la teneur exacte des dispositions du projet de loi. […]

Dialogue social : Loi REBSAMEN

La CGT communique La loi relative au dialogue social sacrifie la citoyenneté au travail Le 23 juillet 2015, les députés ont voté la loi sur le dialogue social par les groupes SRC et RRPD.En dépit des analyses et propositions faites, entre autres, par la CGT, cette loi va réduire l’efficacité de la démocratie sociale alors qu’il aurait fallu la rénover et la renforcer.Si les députés et sénateurs de droite de concert avec le patronat ont beaucoup œuvré pour supprimer les […]

Loi Macron

Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution.   Face au passage en force par l’utilisation du 49.3 de la loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » le 10 juillet dernier, il devient plus qu’urgent d’utiliser tous les outils à notre disposition afin de se battre contre les mesures régressives qu’elle prévoit : accords de maintien de l’emploi élargis, assouplissement des règles sur le travail du dimanche et les licenciements économiques, attaques […]

Egalité professionnelle

La CGT s’inquiète de l’abandon de l’égalité F/H par le gouvernement       vendredi 3 juillet 2015 Le jeudi 25 juin, le Conseil Supérieur à l’Egalité Professionnelle examinait le bilan de l’action du gouvernement depuis 2 ans en matière d’égalité en présence des Ministres, Mmes Touraine et Boistard. Si la démarche intégrée de l’égalité a permis de nombreuses avancées, et notamment la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la CGT considère que le gouvernement tourne aujourd’hui le […]